TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 décembre 2025

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la SCI METIVTA, représentée par  Me Chouchana, avocate, demande au Tribunal de :

1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier situé 5, rue de Groslay à Sarcelles, parcelles BD 740 et BD 801 ;

2°) mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Par un acte en date du 1er décembre 2025, enregistré le 7 décembre 2025, la  SCI METIVTA, représentée par Me Chouchana, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Considérant ce qui suit :

Le désistement de la SCI METIVTA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI METIVTA.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI METIVTA et au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise.

Fait, à Cergy-Pontoise, le 18 décembre 2025.

Signé

K. Kelfani

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.