TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
 
 
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, le syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de communication de la délibération relative à la réduction du temps de travail au sein de la municipalité de Neuilly-sur-Seine ; 
 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Neuilly-sur-Seine de lui communiquer la délibération relative au temps de travail dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 
 
3°) de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles. 
 
            
Par un acte enregistré le 24 novembre 2025, le syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance :  
1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement du syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 4 décembre 2025. 
 
 
Pour le président empêché, 
Le vice-président, 
 
 
Signé 
 
 
Karim Kelfani 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.