TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026, M. E... A..., représenté par Me Gally, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin a décidé de préempter l’immeuble situé La Monesse à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, sur la parcelle cadastrée ZC 38, et d’annuler la décision de rejet du recours gracieux du 6 novembre 2025 ;

2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin de prendre toute mesure d’exécution de l’annulation et en particulier de s’abstenir de revendre le bien à un tiers, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le dossier de la requête de M. A... a été communiqué à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et à Mmes D... B... et Gisèle C... pour lesquelles il n’a pas été produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... A..., à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, à Mme B... et à Mme C....

Fait à Orléans, le 17 mars 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Denis LACASSAGNE

La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.