TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 mars 2026

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;  
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 
3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « réfugié », dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de délivrer une autorisation de prolongation d’instruction sans délai ; 
4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ou du seul article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
Par une décision du 23 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté le désistement de M. A... de sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/  ». 
  
2.  Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision implicite par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour. Ce désistement étant pur et simple rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Lille, le 10 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
Signé 
 
B. Baillard 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,