Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Canon, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire sans un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée d’un an. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A... enregistrée sous le n° 2600415 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600427. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A... enregistrée sous le n°2600415 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Poitiers, le 26 février 2026. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé N. COLLET
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8626 février 2026Cette décision
ORTA_2600415_20260226
- TA5122 avril 2026ORTA_2600415_20260422
- TA1055 mai 2026DTA_2600427_20260505
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