TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 février 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2026 et non communiqué, M. A... B..., représenté par Me Lerévérand, demande au tribunal :

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 de la directrice territoriale de Caen de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) portant notification de sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile ;

3°) d’enjoindre à l’OFII de réintégrer M. B... dans son hébergement, dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir ;

4°) subsidiairement d’enjoindre à l’OFII de réexaminer sa situation après avoir procédé à un examen de sa vulnérabilité, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ;

5°) d’assortir l’injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l’article L. 911-3 du code de justice administrative ;

6°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu :
- le dépôt de la demande d’aide juridictionnelle du 5 février 2026 ;
- les autres pièces du dossier.

Vu l’avis de radiation de l’audience du 24 février 2026.

Vu le code de justice administrative.

Par décision du 2 janvier 2026, la présidente du tribunal a désigné M. Rivière, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Considérant ce qui suit :

Les productions enregistrées le 6 février 2026 sous le n° 2600437 se rattachent à la requête, ayant le même objet, qui a été enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 2600442. La présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2600442 constituent ainsi un doublon. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous ce numéro.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600442 est radiée des registres du greffe.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à Me Lerévérand et au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Copie en sera transmise pour information au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

Fait à Caen, le 24 février 2026.

Le magistrat désigné,
Signé
X. RIVIÈRE

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,

D. Dubost