TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 février 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2026 et non communiqué, M. A... B..., représenté par Me Lerévérand, demande au tribunal : 
 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;  
 
2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 de la directrice territoriale de Caen de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) portant notification de sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile ; 
 
3°) d’enjoindre à l’OFII de réintégrer M. B... dans son hébergement, dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir ; 
 
4°) subsidiairement d’enjoindre à l’OFII de réexaminer sa situation après avoir procédé à un examen de sa vulnérabilité, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 
 
5°) d’assortir l’injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l’article L. 911-3 du code de justice administrative ; 
 
6°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 
 
Vu : 
- le dépôt de la demande d’aide juridictionnelle du 5 février 2026 ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu l’avis de radiation de l’audience du 24 février 2026. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Par décision du 2 janvier 2026, la présidente du tribunal a désigné M. Rivière, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les productions enregistrées le 6 février 2026 sous le n° 2600437 se rattachent à la requête, ayant le même objet, qui a été enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 2600442. La présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2600442 constituent ainsi un doublon. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous ce numéro. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600442 est radiée des registres du greffe. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à Me Lerévérand et au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. 
 
Copie en sera transmise pour information au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen. 
 
 
Fait à Caen, le 24 février 2026. 
 
 
Le magistrat désigné, 
Signé 
X. RIVIÈRE 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
  
  
 
D. Dubost