TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Clamecy a refusé de lui communiquer ses plannings et bilans annuels pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ;

2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Clamecy de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A... de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au centre hospitalier de Clamecy.

Fait à Dijon le 12 mai 2026.

Le président de la 3ème chambre,

L. Boissy

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier