TA83Tribunal Administratif de ToulonRadiation
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 février 2026
- ECLI
- ORTA_2600502_20260204
- Date
- 4 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistré le 22 janvier 2026 sous le n° 2600502 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le dossier enregistré sous le n°2600502 constitue en réalité un doublon de l’instance n°2600480, enregistrée au greffe du Tribunal le 22 janvier 2026. Par suite, le dossier n°2600502 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2600502 sont rayées du registre du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Toulon, le 4 février 2026. Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Et par délégation, La greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA834 février 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2600502_20260204
TA1059 avril 2026
ORTA_2600480_20260409TA6411 mai 2026
ORTA_2600502_20260511Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 février 2026
Référence
ORTA_2600502_20260204
Données disponibles
- Texte intégral