TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistementCitée 6×
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2600636_20260415
- Date
- 15 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Cher a, sur recours préalable, confirmé le rejet de sa demande d’orientation professionnelle. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, la maison départementale des personnes handicapées du Cher conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la maison départementale des personnes handicapées du Cher. Fait à Orléans, le 15 avril 2026. Le président du tribunal, J. Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 avril 2026
- Citations reçues
- 6 décision(s)
Référence
ORTA_2600636_20260415