TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme A... B..., représentée par Me Cujas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :  
 
1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en vue de lui remettre son titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 12 février 2025 au 11 février 2026, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu :  
- les autres pièces du dossier ;  
- la requête n° 2600677. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. La requête, enregistrée sous le n° 2600711 le 13 janvier 2026 dans l’application Télérecours, est identique à la requête enregistrée sous le n° 2600677 le 13 janvier 2026 dans l’application Télérecours et constitue dès lors un doublon. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2600711 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil et de verser l’intégralité des pièces dans le dossier n° 2600677 dont l’instruction se poursuit. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête n° 2600711 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Montreuil, le 6 février 2026. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
 
 
A-S Mach