Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2026 sous le n° 2600745, et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 5 mois ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête n° 2600745. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 2. Par mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête n° 2600745. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2600745 de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 23 avril 2026. Le président de la 6ème chambre, signé J.B. BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6713 février 2026DTA_2600745_20260213
- TA3021 avril 2026ORTA_2600746_20260421
- TA1323 avril 2026Cette décision
ORTA_2600745_20260423
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