TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistementCitée 1×
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2600745_20260423
- Date
- 23 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2026 sous le n° 2600745, et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 5 mois ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête n° 2600745.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)».
2. Par mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête n° 2600745. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2600745 de M. B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 avril 2026.
Le président de la 6ème chambre,
signé
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
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ORTA_2600745_20260423
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 avril 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2600745_20260423