TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée les 28 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Zoufftgen a interdit la circulation sur la route communale n°160.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Zoufftgen, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B..., la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. B... se désiste de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de la commune de Zoufftgen présentée sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Zoufftgen sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : Le présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Zoufftgen. 
 
Fait à Strasbourg, le 8 avril 2026. 
  
  
Le président de la 5e chambre, 
  
  
 
  
  
C. CARRIER 
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,