TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er février 2026, M. A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision prise par le préfet du Morbihan le 18 décembre 2025, rejetant le recours gracieux qu’il a formé contre la décision prise par cette même autorité le 23 octobre 2025 rejetant sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation de regroupement familial afin d’être rejoint par son épouse.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B..., représenté par Me Julie Cohadon, déclare se désister de l’instance qu’il a introduite par sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues pour la requête ».

3. En principe, un désistement a le caractère d’un désistement d’instance. Il n’en va autrement que si le caractère de désistement d’action résulte sans aucune ambiguïté des écritures de la requérante.

4. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. A... B... indique au tribunal qu’il se désiste de ses conclusions. Ce désistement, qui est un désistement d’instance, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance engagée par M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Rennes le 7 mai 2026.

Le président de la 4ème chambre

signé

D. Labouysse

La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.