TA76Tribunal Administratif de RouenDésistement
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2601185_20260306
- Date
- 6 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, M. A... B..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 du préfet du Puy-de-Dôme portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois et sept jours.
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). »
2. Par un mémoire du 4 mars 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée pour information au préfet du Puy-de-Dôme.
Fait à Rouen, le 6 mars 2026.
Le vice-président,
signé
M. C...
La république mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P/Le greffier
signé
S. CombesAvocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA764 mars 2026
ORTA_2601269_20260304TA766 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2601185_20260306
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Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mars 2026
Référence
ORTA_2601185_20260306
Données disponibles
- Texte intégral