TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation, enregistrée le 18 mars 2026, M. B... A... signale au tribunal des irrégularités affectant les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Ambroix. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 
 
 
3.  La requête de M. A... qui se borne à demander au tribunal de se prononcer sur certaines irrégularités observées à l’occasion des élections municipales de Saint-Ambroix, ne comporte aucune conclusion tendant à l’annulation des opérations électorales ayant eu lieu le 15 mars 2026 dans cette commune. Dès lors, elle n’a pas le caractère d’une protestation électorale et est manifestement irrecevable. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La protestation de M. A... est rejetée. 
 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... 
 
Copie sera adressée au préfet du Gard. 
 
Fait à Nîmes, le 2 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.