TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Monoprix Exploitation, représentée par Me Larroque Daran, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser le licenciement de M. B..., ainsi que la décision implicite née le 29 novembre 2025 du ministre du travail et des solidarités rejetant son recours hiérarchique ;

2°) de mettre à la charge de M. B... une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le  2 mars 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de la société Monoprix Exploitation.

Par un acte enregistré le 5 mars 2026, la SAS Monoprix Exploitation déclare se désister de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
"... les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ...".

2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, la SAS Monoprix Exploitation déclare se désister de son instance. Le désistement de la SAS Monoprix Exploitation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Monoprix Exploitation.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Monoprix Exploitation et au ministre du travail et des solidarités et à M. A... B....

Copie en sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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N° 2601361
Fait à Marseille, le 9 mars 2026.

Le président de la 1ère chambre,

signé

G. Fedi

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,