TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, M. et Mme B... A..., représentés par Me Patrick Delpeyroux, demandent au tribunal la décharge de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et des pénalités y afférentes.

En réponse à une demande du greffier, Me Delpeyroux a indiqué avoir déposé sa requête 2 fois dont la seconde corrigeant une erreur, et informe le tribunal que le dossier 2601479 peut-être supprimé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête, enregistrée le 26 mars 2026 sous le n° 2601479, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2601480. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n° 2601480. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2601479 du registre du greffe du tribunal administratif de Nîmes.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2601479 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Nîmes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... A... et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Fait à Nîmes, le 30 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.