TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 février 2026, M. A... B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler les conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte pour la mise à disposition de la salle des fêtes communale, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;   
 
2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-la-Porte de mettre la salle des fêtes communale à sa disposition pour l’organisation de sa réunion publique électorale sans application d’exigences financières, sous astreinte. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.   
 
 
 
Fait à Grenoble le 24 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.