TA35Tribunal Administratif de RennesDésistementCitée 2×
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 11 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2601803_20260511
- Date
- 11 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, M. A... B..., représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler décision du jury du diplôme prononçant son ajournement sans possibilité de réinscription dans la spécialité sécurité des systèmes d’information et cybersécurité de l’école nationale supérieure d’ingénieurs de Bretagne Sud (ENSIBS), ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à l’université de Bretagne Sud de prendre toutes les mesures nécessaires au réexamen de sa situation par le jury compétent ; 3°) de mettre à la charge de l’université de Bretagne Sud la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’université de Bretagne Sud. Fait à Rennes, le 11 mai 2026. Le président du tribunal, signé A. Poujade La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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ORTA_2601803_20260511
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 mai 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2601803_20260511