TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 février 2026
- ECLI
- ORTA_2601916_20260206
- Date
- 6 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête visée ci-dessus enregistrée le 27 janvier 2026 sous le n° 2601916 constitue un double de la requête enregistrée le 28 janvier 2026 sous le n° 2601918. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2601918. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2601916 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2601916 de M. A... est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Montreuil, le 6 février 2026. Le premier vice-président, P. Le Garzic
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA936 février 2026CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 février 2026
Référence
ORTA_2601916_20260206
Données disponibles
- Texte intégral