TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2602106_20260303
- Date
- 3 mars 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, M. B... A... saisit le tribunal d’un litige relatif à sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2602106, constitue en réalité des productions complémentaires présentées par M. A... et faisant suite à la requête n° 2303474 enregistrée au greffe du tribunal le 9 mars 2023. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2602106 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303474. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2602106 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2303474. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 3 mars 2026. Le président, T. Giraud
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Chronologie de l'affaire
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ORTA_2602106_20260302TA443 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2602106_20260303
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 mars 2026
Référence
ORTA_2602106_20260303
Données disponibles
- Texte intégral