TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er mars 2026, M. D... G... et Mme E... C..., M. A... B... et Mme F... B..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le maire de Chignin a accordé un permis de construire à la société Roc Promotion et toute mesure qu’il jugera utile. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, la commune de Chignin, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2026, les requérants déclarent se désister de leur requête.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2026 (non communiqué), la commune de Chignin déclare accepter le désistement des requérants et renoncer à sa demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2026, les requérants déclarent se désister de leur requête. Il en est de même du désistement des conclusions présentées par la commune de Chignin tendant à la condamnation des requérants au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête n°2602226.  
 
Article 2     : 
Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Chignin présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. D... G... en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Chignin et à la société Roc Promotion. 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 11 mai 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.