TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 mars 2026, M. A... B... demande au tribunal d’annuler une décision du centre hospitalier de Lamalou-les-Bains du 13 février 2025 le maintenant en disponibilité à compter du 10 janvier 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge (…) ».  
2. A l’appui de ses conclusions dirigées contre une décision du centre hospitalier de Lamalou-les-Bains du 13 février 2025 le maintenant en disponibilité à compter du  
10 janvier 2025, M. B..., en se bornant à solliciter une « solution à l’amiable et une information pertinente pour avancer dans une démarche constructive », n’a présenté aucun moyen opérant. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête de M. B... par application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Montpellier, le 15 avril 2026. 
  
  
Le président, 
  
  
    
JP. Gayrard 
 
La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 15 avril 2026. 
La greffière, 
 
 
P. Albaret