TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026, M. B..., Mme D..., M. AD..., Mme M..., M. I..., Mme U..., M. X..., Mme Q..., M. T..., Mme AF..., M. N..., Mme Y..., M. O..., Mme K..., M. H..., Mme L..., M. J..., Mme P..., M. C..., membres de la liste « Unis pour Flavin », ayant désigné M. B... comme leur représentant unique en application de l’article R. 411-5 du code de justice administrative, représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal d’annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune Flavin (Aveyron). 
 
Par une lettre enregistrée le 24 mars 2026, en réponse à une demande de régularisation du greffe du 23 mars 2026, M. B... s’est désigné comme représentant unique des protestataires en application de l’article R. 411-5 du code de justice administrative. 
 
Un mémoire en intervention de la préfète de l'Aveyron a été enregistré le 27 mars 2026. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, M. G..., Mme R..., M. A..., Mme F..., M. E..., Mme V..., M. AA..., Mme S..., M. Z..., Mme AC..., M. AB..., Mme AE..., M. O..., Mme AG..., et M. W... concluent au rejet de la protestation. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, les membres de la liste « Unis pour Flavin » ont déclaré se désister de de leur protestation. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, les défendeurs ont accepté ce désistement. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu :  
- le code électoral ; 
- le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, les membres de la liste « Unis pour Flavin » ont déclaré se désister de leur protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
  
O R D O N N E: 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. B..., Mme D..., M. AD..., Mme M..., M. I..., Mme U..., M. X..., Mme Q..., M. T..., Mme AF..., M. N..., Mme Y..., M. O..., Mme K..., M. H..., Mme L..., M. J..., Mme P..., et M. C.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...,  M. G..., Mme R..., M. A..., Mme F..., M. E..., Mme V..., M. AA..., Mme S..., M. Z..., Mme AC..., M. AB..., Mme AE..., M. O..., Mme AG..., et M. W..., et à la préfète de l’Aveyron. 
 
 
Fait à Toulouse, le 7 mai 2026. 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
 
Cécile VISEUR-FERRÉ 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
Pour la greffière en chef 
La greffière