TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 février 2026
- ECLI
- ORTA_2602473_20260216
- Date
- 16 février 2026
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Texte intégral
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, et un mémoire, enregistré le 13 février 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision n° CAR-S1-2025-09-10-A-00091241 du 10 septembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 11 février 2026 sous le n° 2602473, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 17 décembre 2025 sous le n° 2515959, introduite par M. A.... 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2602473 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2602473 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Marseille, le 16 février 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé E. Felmy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 février 2026
Référence
ORTA_2602473_20260216
Données disponibles
- Texte intégral