TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2602526_20260325
- Date
- 25 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Le président de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Monsieur C..., demande au tribunal d’enregistrer la demande de M. B... A..., ayant saisi la Préfecture de la Moselle pour le dépôt d’un recours contre la diffusion d’un tract ne comportant pas les bonnes mentions lors de la campagne électorale du candidat Gérard Derudder au titre des élections municipales de la commune d’Oeting. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code électoral ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : L’ouverture le 20 mars 2026, sous le n°2602526, d’un dossier constitue en réalité un doublon du dossier n°2602528, enregistré au tribunal le 19 mars 2026, et ne correspond pas au dépôt d’une nouvelle requête. Par conséquent, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1 : La requête n°2602526 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 25 mars 2026. Le président de la 8ème chambre, J. IGGERT La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6725 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2602526_20260325
TA441 avril 2026
DTA_2602528_20260401TA3415 avril 2026
ORTA_2602526_20260415Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 mars 2026
Référence
ORTA_2602526_20260325
Données disponibles
- Texte intégral