TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2603862_20260512
- Date
- 12 mai 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2603862, constitue en réalité le double de la requête n° 2602783, enregistrée au greffe du tribunal le 6 février 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2602783. Par suite, la requête n° 2603862 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2602783. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2603862 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2602783. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.... Fait à Nantes, le 12 mai 2026. La présidente, M. C...
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Chronologie de l'affaire
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ORTA_2603862_20260511TA4412 mai 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2603862_20260512
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 mai 2026
Référence
ORTA_2603862_20260512
Données disponibles
- Texte intégral