TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 26 février 2026

Vu la procédure suivante :   
 
 
Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Aitkaki, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le maire de Vanves l’a placé d’office en congé de longue maladie « à titre conservatoire » ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Vanves, si nécessaire, de réexaminer sa situation administrative et médicale dans le respect des procédures prévues en matière de congés de maladie et d’aptitude physique, notamment en saisissant le comité médical compétent et, le cas échéant, le comité médical supérieur ; 
 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Vanves la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les productions enregistrées sous le n° 2604110 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2603451 enregistrée le 6 février 2026 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2604110 sont radiées des registres du greffe du tribunal. 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Cergy, le 26 février 2026. 
 
 
Le Président,  
 
 
Signé 
 
 
F. Beaufa s