TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante :   
 
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, le préfet du Val d'Oise demande au tribunal de réformer les résultats du premier tour de l’élection municipale de Seugy, en proclamant comme élus les quinze premiers candidats de la liste « Unis pour notre village ». 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les productions enregistrées sous le n° 2606075 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2606119 enregistrée le 20 mars 2026 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2606075 sont radiées des registres du greffe du tribunal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Val-d'Oise. 
 
 
Fait à Cergy, le 20 mars 2026. 
 
 
Le Président,  
 
 
Signé 
 
 
F. Beaufa s