TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Le tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de la requête de M. B... A..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 17 avril 2026. 
 
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2606872, M. B... A..., représenté par Me Abikhzer, avocat, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 
2°) d’enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Le document enregistré sous le n° 2606872 constitue en réalité le double de la requête présentée pour M. A... enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2606865. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2606865. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2606872 sont radiées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2606865 de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
  
 
Fait à Marseille, le 23 avril 2026. 
 
 
 
 
Le président de la 6ème chambre,  
 
 
signé 
 
 
J.B. BROSSIER