TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, M. C... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du préfet de police du 3 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire national pour une durée de 12 mois ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 421-1 du code précité : « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (…) ». Aux termes de l’article R. 413-5 du même code : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ». 
 
2. La requête enregistrée au greffe du Tribunal le 3 mars 2026 sous le 
n°2606906 constitue un doublon de l’affaire n°2606893 enregistrée le même jour. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n°2606893. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2606906 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2606906 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A.... 
 
 
Fait à Paris, le 12 mars 2026. 
 
 
 
La vice-présidente de section, 
 
 
 
M. B... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.