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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-21.418 24-21.419, Inédit
Rejet
7 janvier 2026
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-20.819, Inédit
Cassation
7 janvier 2026
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 25-40.029, Inédit
Qpc seule - irrecevabilité
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
17 décembre 2025
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