SIREN 016 380 081

SIREN

SFAM (SFAM)

016 380 081 CASTELJALOUX

54 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Casteljaloux · 22/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Casteljaloux · 06/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Casteljaloux · 06/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Casteljaloux · 04/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Casteljaloux · 19/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Casteljaloux · 21/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 20/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 07/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 07/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 20/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 06/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 24/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 09/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 23/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 26/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 25/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 25/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 28/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 13/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 03/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 17/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Casteljaloux · 09/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · Casteljaloux · 02/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 54)

Tribunal Judiciaire

69d55253cdc6046d47703513

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69846484cdc6046d47ffc3f0

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel