← CodexAI/

SIREN 016 750 556

SIREN

016 750 556

016 750 556

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6958e87275782d5f06a44de4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683587d412119369379654a2

Le jugement est rendu en premier ressort et contradictoire, avec une remise au greffe le 7 janvier 2025.

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a340

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2001

Voir →