← CodexAI/

SIREN 046 720 280

SIREN

SOCIETE D'ACCONAGE PORTO-VECCHIAISE (SAPV)

046 720 280 PORTO-VECCHIO

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63733e6d48c76adcd12683c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93291

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2016

Voir →