SIREN 057 804 783
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes dans toutes ses dispositions, a débouté le salarié de toutes ses demandes, a ordonné la restitution des sommes perçues en exécution de la décision de première instance, a rejeté la demande de l’employeur fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et a condamné le salarié aux entiers dépens.
10 janvier 2020
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603628a10c1d928bac598438
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 décembre 2015
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603654b08f611db590833c15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2015
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