SIREN 064 502 636
SIREN
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 28/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 01/10/2021
AVIS DE PROJET DE FUSION ATOS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 542 009,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 408 024 719 RCS Pontoise, est société absorbante ATOS INFOGERANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 59 416 074,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 064 502 636 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 201 287 913,00 EUR Passif : 249 175 729,00 EUR Actif net apporté : - 47
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 09/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 05/02/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 25/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 31/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 27/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bezons, Issy-les-Moulineaux · 23/05/2019
- par acte sous seing privé en date du 30 avril 2019 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANTERRE 3, le 7 mai 2019, dossier 2019 00025754, référence 9214P03 219 A 04060 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente publication à BODACC.adresse du cédant : 2405 Route des Dolines, Bâtiment DAKKAR D, 06560 VALBONNE.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Bezons, Valbonne · 21/05/2019
Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de NANTERRE 3 le 07/05/2019, Dossier 2019 00025754, référence 9214P03 2019 A 04 Adresse de l'ancien propriétaire : 2405 Route Des Dolines Bâtiment Drakkar D 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Quai Voltaire 95877 BEZONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bezons, Issy-les-Moulineaux · 17/05/2019
- par acte sous seing privé en date du 30 avril 2019 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANTERRE 3, le 7 mai 2019, dossier 2019 00025754, référence 9214P03 219 A 04060 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente publication à BODACC.adresse du cédant : 2405 Route des Dolines, Bâtiment DAKKAR D, 06560 VALBONNE.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 02/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 30/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 21/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 14/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 12/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 16/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bezons, la Plaine Saint-Denis Cedex · 07/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Carquefou, Bezons · 03/04/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Carquefou, Grenoble · 22/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Carquefou, Noyelles-lès-Seclin · 18/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 22/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 25/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 02/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 03/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 24/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 30/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 09/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 19/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 09/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 31/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 19/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 31/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 07/09/2008
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627ca8e14781dc057dee7dc9
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11 mai 2022
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627ca8e24781dc057dee7dcb
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11 mai 2022
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6025e9ceaf9475708ecabba8
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10 février 2021
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5fda0c1c86069b4eca96a47f
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les manquements allégués ne sont pas suffisamment graves pour justifier la prise d'acte et que celle-ci s'analyse comme une démission. La Cour condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laisse les dépens à sa charge.
9 octobre 2019
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