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SIREN 068 500 982

SIREN

DEUX PONTS

068 500 982 BRESSON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 03/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 11/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 02/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 13/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 30/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Bresson · 13/05/2022

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 16/09/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 25/06/2021

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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DEUX- PONTS, Deux-Ponts Manufacture d'Histoires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 26/12/2020

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 27/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 01/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 27/10/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 18/09/2015

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble

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DEUX- PONTS, Deux-Ponts Manufacture d'Histoires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 20/11/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 13/03/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer a

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 25/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 18/03/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 02/09/2012

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 10/06/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 02/03/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · BRESSON · 08/06/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publica

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 28/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 12/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ae688dcdc6046d47021377

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62fa5a9d5adc2605448ad

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62ff1a9d5adc260544bba

Le tribunal a pris acte du désistement de l'instance par le demandeur et a prononcé l'extinction de la procédure. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 38,65 € TTC.

8 avril 2025

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Cour d'Appel

6793332f32b173f45a7c8e13

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

603276e4d596adab0a69f6c1

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29 janvier 2018

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Cour d'Appel

603432bb557bfc24325eb4a1

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25 janvier 2017

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