086 920 394

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

BODACC temporairement indisponible. Les annonces de cette entreprise n’ont pas pu être vérifiées.

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6610e5f474ef9f00086f6758

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6312f08fef56904f13d44e39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 60345d13f96dbe4c1fa116a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2016

Voir →