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SIREN 102 314 697

SIREN

LE CLOS (SASU LE CLOS) (LE CLOS)

102 314 697 ARS-EN-RE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68105eb2f4420d4e95ca2a04

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

64ae4b19a1775905dba3bcb2

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5de

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24 avril 2012

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87732

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19 mai 2005

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87731

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12 mai 2005

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