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SIREN 102 788 593

SIREN

MAISON VERTEBRALE (MAISON VERTEBRALE)

102 788 593 TOULOUSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c022445a086e2bcedd0f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fdb4ad0193ac228b06a7735

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26 mars 2019

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Cour d'Appel

61629868201c88caf8c4e156

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2013

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Cour d'Appel

6163e58a578519f70b5eba8c

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25 février 2010

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