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SIREN 104 008 610

SIREN

ALLIANCE SANTE

104 008 610 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa06

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24 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3

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9 février 2011

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea3

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15 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

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8 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924a

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5 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

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25 juin 2001

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