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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 0 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 15/09/2026

vente et pose de climatisation

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Décisions avec ce SIREN indexé

TA31

ID source : ORTA_2204066_20240711

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

11 juillet 2024

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