SIREN 130 027 477

SIREN

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SOMME (SGCD)

130 027 477 AMIENS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

697965e2cdc6046d47ec7357

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69befabccdc6046d4779f78c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

686768a3dd25744ff781d569

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dd36bbf04ef7856e65cb

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

63bfb23d5e2fbe7c90043570

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd92342cabb01020428b8ae

Rejet

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes du demandeur contre la SA Sogecap et la demande indemnitaire contre la SA Société Générale. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau : elle condamne le demandeur à payer à la SA Société Générale les sommes de 25 049,08 euros (prêt de 30 000 euros) et 33 412,06 euros (prêt de 37 000 euros), avec intérêts réduits et capitalisation des intérêts. Elle condamne également le demandeur à payer à la SA Sogecap la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

25 février 2019

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Cour d'Appel

6033dc714399f18e0247034c

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17 mars 2017

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Cour d'Appel

615e0d3ec25a97f0381f4c71

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19 février 2015

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