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SIREN 200 044 675

SIREN

RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (EHPAD)

200 044 675 CAPDENAC-GARE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b82f0a84a5e5f002162f

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

66274efac1c6ed00087b3de5

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db2aa91469000847aa30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

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