← CodexAI/

SIREN 200 085 751

SIREN

ENTRE BIEVRE ET RHONE

200 085 751 SAINT-MAURICE-L'EXIL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

671b35812edfb0b58c05ed21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64eedc49bb2c32d969d351fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 août 2023

Voir →