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SIREN 202 401 252

SIREN

202 401 252

202 401 252

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fad03fcdc6046d47bf6e16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0e7977cdc6046d47622509

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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