← CodexAI/

SIREN 202 602 024

SIREN

202 602 024

202 602 024

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a182963cdc6046d473a422e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2026

Voir →