← CodexAI/

SIREN 216 208 421

SIREN

COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL

216 208 421 VENDIN-LE-VIEIL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b273ecdc6046d47150122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aebea354a01215df773bf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →