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SIREN 219 400 041

SIREN

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

219 400 041 BOISSY-SAINT-LEGER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695ccd4875782d5f06f1ce4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894a0d8f6cc6d55dd3f28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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